Lorsqu'un couple en instance de divorce ou déjà séparé vend le bien ayant servi de domicile conjugal, la question de la fiscalité de la plus-value se pose. Voici un point...
Introduction : Recevoir une assignation en divorce est souvent source d’inquiétudes et de nombreuses interrogations. Que faire ? Comment réagir ? Si vous résidez à Langon, à Bordeaux ou dans...
LA TENTATIVE DE MEDIATION FAMILIALE PREALABLE OBLIGATOIRE (A TITRE EXPERIMENTAL AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX)I. LE RECOURS A LA MEDIATION FAMILIALEEn règle générale, les parents souhaitant faire modifier les décisions...
Article site « Libération » du 6/01/2022« L’accord des deux parents, et non plus d’un seul, va désormais être nécessaire pour vacciner les enfants de 5 à 11 ans contre...
Vous possédez un bien immobilier.Vous êtes des époux divorcés, ou des personnes liées dans le cadre d’une indivision. Lors de la liquidation du régime matrimonial ou lors de la liquidation-partage de l’indivision,...
Le choix de l'avocatChoisir un avocat, c'est choisir un partenaire avec lequel des relations de confiance vont pouvoir se nouer. L'importance de la qualité des rapports humains est primordiale.Les connaissances...
L'aide juridictionnelle est une aide financière par laquelle l'État prend en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d'avocat, rémunération d'huissier de justice,...
Le système judiciaire français se divise en deux grands ordres de juridictions :La compétence de l'ordre administratif couvre les litiges qui impliquent l'administration (Etat, collectivités locales, services publics…). La juridiction...
Depuis le 1er janvier 1992, les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné pour n'en former qu'une seule, sous le vocable unique d'« avocat ». L'avocat est le partenaire...
L'avocat est soumis à des règles de déontologie strictes édictées par la loi du 31 décembre 1971 le décret du 27 novembre 1991 et le décret du 12 juillet 2005...
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