Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le cabinet de Maître Céline Cazenave pratique le droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine au quotidien. Cela nous permet de vous conseiller au mieux dans les problématiques familiales que vous rencontrez. Nous intervenons en matière de divorce et de séparation, de problématiques de successions et de donation, de sujets liés au droit du patrimoine, de droit du surendettement, de responsabilité civile, et de droit des mineurs. A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Droit de garde et de visite des enfants lors d'une séparation, conciliation
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Ordonnance de protection dans le cadre de violences conjugales
Plus schématiquement, le cabinet assure un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance et pour tous vos projets et procédures auprès du tribunal judiciaire de Bordeaux et partout en France dans les domaines suivants :
Droit de la famille, procédures de divorce et autorité parentale
- Procédure de divorce par consentement mutuel ou "divorce à l'amiable";
- Divorces entre binationaux et procédures d'exequatur;
- Divorces pour altération définitive du lien conjugal;
- Divorces par acceptation du principe de la rupture du mariage;
- Divorces pour faute;
- Ruptures de Pacs;
- Modification de la pension alimentaire;
- Requêtes en diminution de la pension alimentaire;
- Procédures pour demander l'augmentation de la pension alimentaire;
- Procédures de modification du droit de visite et d'hébergement;
- Contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant;
- Fixation de l'autorité parentale et du droit de garde;
- Divorces entre binationaux et procédures d'exequatur;
- Divorces pour altération définitive du lien conjugal;
- Divorces par acceptation du principe de la rupture du mariage;
- Divorces pour faute;
- Ruptures de Pacs;
- Modification de la pension alimentaire;
- Requêtes en diminution de la pension alimentaire;
- Procédures pour demander l'augmentation de la pension alimentaire;
- Procédures de modification du droit de visite et d'hébergement;
- Contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant;
- Fixation de l'autorité parentale et du droit de garde;
Etat civil : changement de nom ou de prénom
Le cabinet de Maître Céline Cazenave à Bordeaux vous accompagne dans vos démarches de changement de nom l'état civil :
- Procédure pour conserver le nom de famille de son conjoint après divorce
- Changement de nom que vous considérez comme ridicule ou péjoratif, ou en voie d'extinction/éteint
- Changement de nom à consonance étrangère qui vous porte préjudice
- Changement de nom car vous portez le même que celui d'une personne tristement connue
- Officialisation à l'état civil de votre nom d'usage
Si vous souhaitez changer de prénom à l'état civil, nous pouvons vous assister pour les procéduires suivantes :
- Validation de votre prénom d’usage (celui sous lequel vous êtes connu)
- Changement de prénom pour préjudice lié au caractère péjoratif de votre prénom
- Naturalisation du prénom à consonance étrangère, pour "franciser" votre prénom
- Reprise de votre prénom d’origine après francisation
- Changement de prénom pour changement de sexe
- Procédure pour conserver le nom de famille de son conjoint après divorce
- Changement de nom que vous considérez comme ridicule ou péjoratif, ou en voie d'extinction/éteint
- Changement de nom à consonance étrangère qui vous porte préjudice
- Changement de nom car vous portez le même que celui d'une personne tristement connue
- Officialisation à l'état civil de votre nom d'usage
Si vous souhaitez changer de prénom à l'état civil, nous pouvons vous assister pour les procéduires suivantes :
- Validation de votre prénom d’usage (celui sous lequel vous êtes connu)
- Changement de prénom pour préjudice lié au caractère péjoratif de votre prénom
- Naturalisation du prénom à consonance étrangère, pour "franciser" votre prénom
- Reprise de votre prénom d’origine après francisation
- Changement de prénom pour changement de sexe
Majeurs incapables : tutelles, curatelles
- Appel d'une décision d'un majeur jugé incapable
- Arrêt ou renouvellement d'une mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde juridique
- Défense d'un majeur lors d'un conflit d'intérêt avec ses proches
- Assistance lors d'une mise sous curatelle : le majeur peut agir seul pour des actes courants, mais il est conseillé par un tuteur pour tout ce qui relève de la gestion de son patrimoine.
- Assistance lors d'une procédure de mise sous tutelle : le tuteur devient responsable de tout acte de la vie civile du majeur. Le tuteur ne peut toutefois pas tirer avantage de sa situation, par exemple dans la gestion d'un commerce au nom du majeur incapable.
- Arrêt ou renouvellement d'une mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde juridique
- Défense d'un majeur lors d'un conflit d'intérêt avec ses proches
- Assistance lors d'une mise sous curatelle : le majeur peut agir seul pour des actes courants, mais il est conseillé par un tuteur pour tout ce qui relève de la gestion de son patrimoine.
- Assistance lors d'une procédure de mise sous tutelle : le tuteur devient responsable de tout acte de la vie civile du majeur. Le tuteur ne peut toutefois pas tirer avantage de sa situation, par exemple dans la gestion d'un commerce au nom du majeur incapable.
Filiation et procédures en reconnaissance ou contestation de paternité
Le cabinet de Maître Céline Cazenave vous conseille et vous assiste devant le Tribunal de Grande Instance pour toutes vos procédures en contestation ou recherche de paternité ou vos procédures d’adoption :
- Filiation : la filiation maternelle ne pose pas, dans la grande majorité des cas, de difficulté puisqu’elle résulte de la déclaration de naissance, sauf dans l’hypothèse d’un accouchement sous X. La filiation paternelle, quant à elle, résulte de la reconnaissance de paternité;
- Action en recherche de paternité : engagée par la mère ou l’enfant majeur lorsque le père refuse de reconnaître l’enfant comme étant le sien;
- Action en contestation de paternité : engagée par le père qui conteste la filiation déjà établie et qui souhaite faire valoir sa reconnaissance de paternité;
- Filiation maternelle ou paternelle : peut résulter également d’une adoption, qu’elle soit simple ou plénière.
- Adoption simple : concerne les mineurs comme les majeurs, a pour conséquence le maintien de la filiation d’origine et demeure révocable;
- Adoption plénière : concerne les mineurs de moins de 15 ans et exceptionnellement ceux entre 15 et 20 ans, est à l’inverse irrévocable et va avoir pour conséquence de substituer la nouvelle filiation à la filiation d’origine.
- Filiation : la filiation maternelle ne pose pas, dans la grande majorité des cas, de difficulté puisqu’elle résulte de la déclaration de naissance, sauf dans l’hypothèse d’un accouchement sous X. La filiation paternelle, quant à elle, résulte de la reconnaissance de paternité;
- Action en recherche de paternité : engagée par la mère ou l’enfant majeur lorsque le père refuse de reconnaître l’enfant comme étant le sien;
- Action en contestation de paternité : engagée par le père qui conteste la filiation déjà établie et qui souhaite faire valoir sa reconnaissance de paternité;
- Filiation maternelle ou paternelle : peut résulter également d’une adoption, qu’elle soit simple ou plénière.
- Adoption simple : concerne les mineurs comme les majeurs, a pour conséquence le maintien de la filiation d’origine et demeure révocable;
- Adoption plénière : concerne les mineurs de moins de 15 ans et exceptionnellement ceux entre 15 et 20 ans, est à l’inverse irrévocable et va avoir pour conséquence de substituer la nouvelle filiation à la filiation d’origine.
Droit patrimonial et régimes matrimoniaux
- Conseil dans le choix d'un contrat de mariage (séparation de biens, participation aux acquêts, ...);
- Assistance dans le changement du régime matrimonial;
- Conseil en droit du patrimoine pour les couples non mariés;
- Pacs et concubinage;
- Partage des biens;
- Familles recomposées et patrimoine;
- Assistance lors d'opération d'acquisitions et de ventes mobilières et immobilières qui concernent votre patrimoine personnel et professionnel;
- Assistance en cas de rapport conflictuel dans le cadre d'opérations impliquant le droit notarial et les professionnels du secteur (notaires, agents immobiliers, experts comptables...).
- Assistance dans le changement du régime matrimonial;
- Conseil en droit du patrimoine pour les couples non mariés;
- Pacs et concubinage;
- Partage des biens;
- Familles recomposées et patrimoine;
- Assistance lors d'opération d'acquisitions et de ventes mobilières et immobilières qui concernent votre patrimoine personnel et professionnel;
- Assistance en cas de rapport conflictuel dans le cadre d'opérations impliquant le droit notarial et les professionnels du secteur (notaires, agents immobiliers, experts comptables...).
Droit des successions et des donations
- Conseil et assistance en matière de succession;
- Litiges entre héritiers lors d'une succession;
- Contestations liées aux contrats d'assurance-vie;
- Litiges liés à des contestations de testament;
- Conseil en matière de donation;
- Remise en cause de donations et actions en justice;
- Procédures de partage judidiciaire;
- Sortie d'indivision.
- Litiges entre héritiers lors d'une succession;
- Contestations liées aux contrats d'assurance-vie;
- Litiges liés à des contestations de testament;
- Conseil en matière de donation;
- Remise en cause de donations et actions en justice;
- Procédures de partage judidiciaire;
- Sortie d'indivision.
