Le coût de l'avocat

En cas de procédure judiciaire, qu'elle soit engagée par vous ou par votre adversaire, vous avez pouvez être obligé de recourir aux services d'un avocat pour vous représenter. Dans un tel cas, trois types de sommes peuvent vous être demandées par l'avocat : les honoraires, les frais et les dépens.

Les honoraires

Leur montant est libre et est communiqué, au cours du premier rendez-vous, au client qui peut les accepter ou les refuser. Ils peuvent aussi faire l'objet d'un devis.

L'avocat et son client peuvent parfaitement se mettre d'accord sur le montant des honoraires de façon orale sans devis écrit.

Il peut toutefois être demandé l'établissement d'une convention d'honoraires écrite qui précisera en détail les modalités de calcul des frais et honoraires de l'avocat ainsi que les conditions de leur facturation.

Les deux systèmes de rémunération les plus courants sont la rémunération au forfait (pour une affaire précise ou dans le cadre d'un abonnement) et la rémunération au temps passé, sur la base d'un taux horaire qui dépend de la difficulté de l'affaire, ainsi que de la spécialité, de la notoriété et de l'ancienneté de l'avocat.

Dans les deux cas, il est possible d'ajouter à cette rémunération un « honoraire de résultat », calculé en fonction du gain obtenu par l'avocat ou même de la rapidité avec laquelle l'affaire a été conclue.

Il est cependant interdit de fixer le montant des honoraires seulement en fonction du résultat judiciaire.

En effet, l'avocat et le client ne peuvent convenir, par la convention d'honoraires, que l'avocat sera uniquement rémunéré en fonction des dommages et intérêts obtenus à l'issue du procès.

Si les parties souhaitent prévoir un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu en justice, cet honoraire doit être prévu par écrit et consister en un pourcentage appliqué aux sommes gagnées ou aux économies réalisées par le client à l'issue d'un procès.

Les honoraires de l'avocat étant libres, ils peuvent varier considérablement d'un avocat à un autre en fonction :

• la difficulté de l'affaire
• la spécialisation de l'avocat
• la personne qui traitera réellement l'affaire dans le cabinet (avocat associé, avocat collaborateur ou avocat stagiaire, juriste) et de celle qui le plaidera devant le Tribunal
• le lieu de son installation (les honoraires parisiens sont plus élevés qu'en province)
• ses conditions d'exercice (associé, individuel, collaborateur...)
• les diligences précises qu'il effectuera pour le client
• la notoriété de l'Avocat
• son ancienneté dans la profession
• l'intérêt du litige
• la situation financière du client

Ces honoraires couvrent les frais généraux du cabinet (collaborateurs, secrétaires, locaux professionnels, informatique, documentation...).

L'honoraire est consacré au financement de ces frais généraux en majeure partie (entre 40 et 60%), et ne reviennent pas en intégralité à l'avocat à titre de « salaire personnel ».

Les frais de procédure : les dépens

Les dépens représentent les frais de procédure, à savoir tous les frais que l'avocat devra engager pour mener à bien les démarches relatives au dossier. Les honoraires et les frais de déplacement ne sont pas des dépens.

Sont cependant inclus dans les dépens les frais et honoraires d'huissiers ainsi que les frais d'expertise éventuels et les frais d'enregistrement.

Le montant de ces frais est fixé par décret et dépend en partie de l'intérêt du litige (donc des sommes en jeu).

Ils seront remboursés par la partie condamnée si le tribunal en dispose ainsi dans son jugement. Le paiement de ces frais incombe donc en principe à celui qui a perdu le procès, sauf si le tribunal en décide autrement.

Le droit de plaidoirie

Le droit de plaidoirie est perçu par l'avocat qui le reverse ensuite à la Caisse Nationale des Barreaux Français. Il est demandé par tout avocat qui est amené à plaider devant une juridiction.

Un décret et un arrêté du 23 novembre 2011 ont augmenté ce droit pour le porter de 8,84 à 13 €.

Depuis le 26 novembre 2011, conformément au décret (n°2011-1634) du 23 novembre 2011, les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle totale (et uniquement ces derniers) sont exonérés du versement du droit de plaidoirie pour certaines procédures pénales, civiles et administratives dans lesquelles le bénéficiaire de l'aide totale dispose d'un bref délai pour solliciter la désignation d'office d'un avocat.

Les frais annexes

Dans certains cas, des frais supplémentaires peuvent être engagés par l'avocat dans le cadre du traitement du dossier : frais de déplacement, frais d'hébergement...

Ces frais annexes ne sont pas compris dans les dépens. L'avocat vous en demandera normalement le remboursement.

Demande de devis à l'avocat

L'avocat a l'obligation de communiquer le montant de ses honoraires lors du premier rendez-vous mais il est conseillé au client de s'en enquérir afin d'être informé du cout global que peut représenter l'intervention de l'avocat.

Le juriste établira un devis comprenant les frais du procès en fonction de la procédure envisagée ainsi que ses honoraires.

L'avocat pourra également évaluer approximativement les éventuelles conséquences du procès, à savoir le montant des dommages et intérêts éventuels à verser ou l'indemnisation qui pourrait être octroyée au client s'il gagne le procès, ainsi que le coût d'une procédure en appel ou un pourvoi en cassation.