Fils d'actualités juridiques

Les projets de loi « Justice » sont définitivement adoptés

Pénal - Pénal
12/10/2023

120e Congrès des notaires : l’urbanisme durable au programme

Civil - Bien et patrimoine
11/10/2023

119e Congrès des Notaires de France : les propositions pour développer l'offre de logements

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
10/10/2023

Manquements de l’expert-comptable à ses obligations : sa responsabilité écartée en l’absence de lien de causalité entre ses manquements et le placement en liquidation judiciaire

Affaires - Commercial
03/10/2023