Devoir de mise en garde du banquier et informations erronées de l'emprunteur

C’est ce qui ressort d'un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 1er juin dernier.

Dans cette affaire, deux personnes souscrivent auprès d’une banque un prêt immobilier et un prêt personnel. Ils se retrouvent rapidement dans l’impossibilité de faire face aux échéances de leurs prêts. La banque leur ayant notifié la déchéance du terme, ils l’assignent en indemnisation pour manquement à son devoir de mise en garde.

La cour d’appel rejette leur demande. L’arrêt est approuvé.

Le devoir de mise en garde du banquier suppose que ce dernier ait pu se renseigner au préalable sur les capacités financières de l'emprunteur afin de pouvoir utilement l'alerter sur les risques du crédit sollicité.

Or, les emprunteurs ont communiqués des informations inexactes sur la "fiche de renseignements de solvabilité" demandée par la banque. Ils soutennaient que, de bonne foi, ils n'avaient fait que reproduire les valeurs erronées données par une tierce personne, un cabinet comptable. Ils faisaient également valoir que la banque avait manqué de vigilance en omettant de vérifier la concordance entre les chiffres indiqués sur la fiche et les avis d'impôt sur le revenu qui lui avaient été adressées, lesquels mettait en évidence l'erreur commise par le cabinet comptable.

En vain. En l’absence d’anomalies apparentes, le banquier n’a pas à s'assurer de l’exactitude de la fiche de renseignements. Il n’avait donc pas à vérifier la concordance entre la fiche et les avis d’impôt sur le revenu produits par les emprunteurs.